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EFE Formation fiscalité – 9 juin 2015 – EXIT TAX : Comment adapter sa stratégie fiscale en cas de départ ?
Avec la participation de Hoche Société d’Avocats (Eric Chartier, counsel)
EXIT TAX : Comment adapter sa stratégie fiscale en cas de départ ?
L’exit tax : que faut-il savoir avant un éventuel départ ?
L’exit tax : que faut-il savoir avant un éventuel départ ?
- Qui est concerné ? Quels actifs visés ? Quels impôts ?
- Comment calcule-t-on la plus-value latente imposable ? – Quel calcul pour les PV constatées sur des « droits sociaux, valeurs, titres ou droits détenus directement ou indirectement » ? – Quelle valeur des créances trouvant leur origine dans une clause d’earn out ? – Quid des plus-values en report ? – Prix ou valeur d’acquisition : quelle valeur retenir ? – Valeur au jour du transfert : qu’en est-il pour les titres cotés ? Et pour les autres droits ?
- Quel fait générateur de l’imposition au sens du nouvel article 167 bis du CGI ?
- Quel sort des moins-values latentes constatées lors du départ ?
- Sursis de paiement ou paiement immédiat de l’impôt ? Quelles différences selon les pays d’accueil ?
- Quelles modalités de calcul de l’imposition définitive ? – Quelles corrections de l’assiette lors de la cession ou de la donation ? Que faire en cas de plus-values moins importantes et en cas de moins-values ?
- Quelles obligations déclaratives ?