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Hoche Société d’Avocats participera à la 49e session du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) – New York – 2 au 6 mai 2016.
…de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationa qui se tiendra au Siège des Nations Unies, New York, à partir de 2 au 6 mai 2016.
Catherine Ottaway y représentera l’Association INSOL Europe, comme membre du Conseil et Président sortant, avec le Président actuel de l’Association, Alberto Nunez-Lagos (Espagne).
Le Groupe de travail poursuivra l’examen de mesures visant à faciliter l’insolvabilité transfrontalière des groupes d’entreprises multinationales, ainsi que les obligations des administrateurs des sociétés du groupe d’entreprises dans la période approchant l’insolvabilité. Selon les termes de référence établi par la Commission à sa 47ème session (2014), le Groupe de travail poursuivra ses délibérations sur l’élaboration d’une loi type ou des dispositions législatives sur la reconnaissance et l’exécution des jugements dérivés insolvabilité modèle.
49 ème session du groupe de travail V – Uncitral – Nations-Unies – New York, 2 au 6 mai 2016