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L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure

L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure. Dans le cadre des marchés publics d’Etat, des pénalités de retard ne seront pas appliquées. Cette qualification sera-t-elle reprise dans les contrats privés et commerciaux ?
Face à l’épidémie du coronavirus COVID-19 et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a ainsi annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées par cette épidémie (ces mesures : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises).

 

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