Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Société d’Avocats – Janvier 2018

Le visage du CSE après la publication de l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

L’équipe du département droit social du cabinet Hoche société d’avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d’information consacrée aux modifications apportées par les « Ordonnances Macron » sur le Comité social et économique (CSE).
—-
Le 20 décembre 2017 le gouvernement procédait à la publication d’une 6ème ordonnance dite ordonnance « balai » afin de corriger, clarifier et mettre en cohérence les dispositions issues de la réforme du Code du Travail.

Loin de ne corriger que la forme, cette 6ème ordonnance a également procédé à des modifications de fond qu’il convient d’analyser, notamment concernant le nouveau CSE (comité social et économique).

Très attendu par les praticiens, le décret sur ce même CSE a été publié le 29 décembre 2017.

La publication de ce décret rend désormais applicables l’ensemble des nouvelles dispositions relatives au CSE et apportent des précisions bienvenues sur ces dernières.

Cette note présente les principaux changements relatifs au CSE et qui portent sur :

1. Le moment de la mise en place du CSE
2. Le niveau de mise en place du CSE
3. La composition du CSE et les heures de délégation
4. La gestion du temps passé en réunion
5. La durée des mandats
6. Les attributions du CSE
7. Les moyens et le budget du CSE
8. Les expertises du CSE
9. Les commissions du CSE

Lire notre lettre d’information en Droit Social du cabinet Hoche Société d’Avocats