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Adaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19

Lettre d’information du département Droit commercial – prévention & procédures collectives du cabinet Hoche Avocats – 29 mars 2020

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Adaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Des adaptations applicables immédiatement et aux procédures en cours :
Les procédures de prévention et de procédure collectives s’adaptent immédiatement à la crise du Covid-19, y compris aux procédures en cours
Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant notamment adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises est  prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et permettant au gouvernement de prendre toute mesure pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, pour adapter
les dispositions du livre VI du code de commerce…
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