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Lettre d’information en droit social – Janvier 2023
Lettre d’information en droit social – Janvier 2023
[✉️ Actualités] Notre lettre d’information de janvier en droit social est disponible.
➡️ Au programme dans cette édition :
– Licenciement pour inaptitude – Etude de poste – Procédure suivie par le Médecin du travail (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-17.927)
– Télétravail – Charge de la preuve – Respect des durées maximales du travail et droit au repos (Cass. soc., 14 déc. 2022, n° 21-18.139)
– Signature numérisée – Validité du contrat de travail (Cass. soc., 14 déc. 2022, n° 21-15.585)
– Concurrence déloyale – Détention d’informations confidentielles (Cass. com., 7 déc. 2022, n° 21-19.860)
– Licenciement d’un salarié gréviste – Remboursement des allocations de chômage (Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-20.311)
– Faute inexcusable – Indemnisation des souffrances physiques et morales – Rente (Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.947 et n° 20-23.673)
– Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
– Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
– Modalités de mise en œuvre du passeport de prévention – Décret du 29 décembre 2022
– Annonces et publications (revalorisation du SMIC, augmentation du PASS, revalorisation des indemnités journalières maladie et maternité, prime d’alternance, etc.)