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Lettre d’information en droit social – janvier 2026
Notre newsletter de janvier 2026 en droit social est disponible ️
Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages :
Actualité jurisprudentielle ⚖️
Congés payés et arrêt maladie non professionnelle : la Cour de cassation clarifie le périmètre du plafond de 24 jours ouvrables (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.228)
Consultation du CSE et déploiement d’outils d’IA : une nouvelle confirmation jurisprudentielle (TJ Nanterre, 29 janvier 2026, n° 25/02856)
Jetons de présence et administrateurs étrangers : confirmation de l’assujettissement au forfait social (Cass. 2ème civ., 8 janvier 2026, n° 23-14.139)
Licenciement : le barème Macron s’impose faute de demande de nullité (Cass. soc., 17 décembre 2025, n° 24-17.295)
Actualité légale et réglementaire
Transparence salariale : un calendrier de transposition incertain
Congé supplémentaire de naissance : une entrée en vigueur reportée au 1er juillet 2026
Annonces et publications ️
Loi de finances pour 2026 : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel
Bonne lecture !
Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information :