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Lettre d’information en droit social – mai 2025
Notre newsletter de mai 2025 en droit social est disponible ️
➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages :
Actualité jurisprudentielle ⚖️
L’employeur peut-il prévoir une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié avec lequel il a préalablement travaillé sous le statut d’auto-entrepreneur ? (Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-22.389)
Contentieux prud’homaux : application du barème « Macron » à partir de 11 ans d’ancienneté sans distinction d’effectif (Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-23.494)
Temps d’astreinte et temps de travail effectif : la Cour de cassation réaffirme l’importance d’une appréciation concrète des contraintes subies par le salarié (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 24-14.319)
Actualité légale et réglementaire
Loi DDADUE : Extension de l’action de groupe à tout manquement de l’employeur (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Annonces et publications ️
Nouvelle fonctionnalité Net-entreprises : la fiche récapitulative DOETH
Bonne lecture !
➡️ Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information