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Lettre d’information en droit social – septembre 2025
Notre newsletter de septembre 2025 en droit social est disponible ️:
Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages, dont un focus sur les congés payés :
Actualité jurisprudentielle ⚖️
-Discrimination syndicale : nouvelle illustration d’un préjudice automatique (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124).
-Nullité du licenciement disciplinaire d’une salariée pour des faits relevant de l’exercice de la liberté de religion dans le cadre de la vie personnelle (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722).
-Arrêt maladie d’un salarié durant les congés payés : les nouvelles règles (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732).
-Congés payés et décompte des heures supplémentaires (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-14.455).
Actualité légale et réglementaire
-La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) progressivement supprimée pour l’ensemble des secteurs d’activité.
Annonces et publications
-Suppression de deux jours fériés : le Premier ministre confirme l’abandon de cette mesure.
Bonne lecture !
Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information :