Le Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions concernant notamment les conditions dans lesquelles les abattements pour durée de détention des titres cédés depuis le...
Actualités
Fiscalité -Le régime de groupe autrichien remis en cause par la CJUE
Lire l'articleProcédures collectives – Quelques réflexes nécessaires du créancier d’une société française en redressement ou liquidation judiciaire.
Lire l'articleHoche Société d’Avocats au cœur des opérations stratégiques des entreprises
Lire l'articleCapital investissement : classement 2015 des meilleurs avocats d’affaires
Lire l'articleSuccessions internationales : les règles changent
Lire l'articleHoche Société d’Avocats référencé dans « The Legal 500 » édition 2015 Guide de référence du marché parisien des cabinets d’avocats pour les entreprises
Le cabinet Hoche Société d’Avocats est recommandé par « The Legal 500 » notamment dans les catégories : Fiscalité Private-Equity Propriété intellectuelle Technologies de l’information, informatique,...
IPO – Le semestre qui valait 3 milliards d’euros
Lire l'articleUne procédure interne de demande d’explications écrites peut constituer une sanction disciplinaire
Lire l'articleCSG sur les contrats d’assurance-vie multisupports : suite et …fin ?
Lire l'articleLe nouveau règlement (CE) n° 2015/848 du 25 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilités transnationales (refonte) vient d’être publié au journal Officiel de l’Union Européenne et il abroge le règlement (CE) n° 1346/2000
Le nouveau règlement (CE) n° 2015/848 du 25 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilités transnationales (refonte) vient d’être publié au journal Officiel de l’Union...
Fiscalité des entreprises les avocats ont de nouvelles cartes à jouer
Lire l'articleClassement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats Innovation – Technologies & Propriété intellectuelle
Lire l'articleThe Tax Disputes and Litigation Review
Lire l'articleFiscalité : L’accord d’échange d informations Suisse-UE signé
Lire l'articleDroit social – Une procédure interne de demande d’explications écrites peut constituer une sanction disciplinaire
Une procédure interne de demande d’explications écrites peut constituer une sanction disciplinaire – A propos de l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale,...
Pénalités fiscales et sanctions pénales : le débat
Lire l'articleContentieux prud’homal du licenciement : quelles sont les attentes des juges ?
…dans l’appréciation des dossiers qui leur sont soumis et qui concernent quasi exclusivement le licenciement. Dans cet article les points de vigilance portent sur...