LA NOUVELLE PROCEDURE D’APPEL EST ARRIVEE! La rapidité du choix de l’appel et de ses moyens est à l’ordre du jour Depuis le...
Actualités
Lettre d’information en droit des sociétés – Fin de l’anonymat de l’actionnariat : le registre des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleDroit social – Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Lire l'articleLa Gazette du Palais – Droit social entretien avec Frédérique Cassereau
Lire l'articleWhen disaster strikes: what are the duties, obligations and expectations of stakeholders ?
Lire l'articleDroit social – Congé de maternité, un bouclier face au licenciement ?
Lire l'articleDroit social – French Déconnexion
et la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux négocient donc sur les modalités pratiques de l’exercice de ce droit afin d’assurer le...
Concurrence parasitaire (TC Paris, 15e ch., 13 mars 2017)
Lire l'articleCe qui va principalement changer dans les procédures d’insolvabilités transfrontalières pour les sociétés en Europe à compter du 26 juin 2017
Lire l'articleFonpeps : « le nouveau dispositif de renforcement de l’emploi dans le secteur culturel » (F. Cassereau)
Lire l'articleLoi Sapin II : évolution et/ou révolution ?
Loi Sapin II : évolution et/ou révolution ? Fortes d’innovations venant modifier le système juridique français mis en place notamment depuis la ratification par...
Assurance-chômage : « synthèse des dispositions innovantes »
Lire l'articleFiscalité – Prix de transfert – Une nouvelle obligation pour les PME-ETI
Lire l'articleConseils en droit social – Quel est votre groupe préféré ?
Lire l'articleFiscalité : Hoche Société d’Avocats à la matinale KPMG de janvier 2017
Lire l'articleCatherine Ottaway, associée du cabinet Hoche Société d’Avocats répond aux questions du Monde du Droit
• Une interview de Catherine Ottaway , associée du cabinet Hoche Société d’Avocats en charge du département contentieux des affaires et droit commercial. Le...
LCAP : « Entre transmission du patrimoine culturel et uberisation du spectacle vivant »
Lire l'articleTerritorialité des droits de succession Des changements à prévoir ?
Article d’Éric Ginter associé du cabinet Hoche Société d’Avocats et d‘Eric Chartier, avocat counsel, du cabinet Hoche Société d’Avocats. Option Droit & Affaires – 21 novembre...