L’équipe du département droit fiscal du cabinet Hoche société d’avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d’information consacrée aux mesures concernant les...
Actualités
Royaume-Uni et France : étude comparative des lois anti-corruption
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Société d’Avocats – Septembre 2017
Lire l'articleCorruption et corruption – Thomas Webb and Georges-Louis Harang weigh up Anglo/French anti-bribery legislation
Lire l'articleLettre d’information en droit commercial 2017 – La nouvelle procédure d’appel est arrivée!
Lire l'articleLettre d’information en droit des sociétés – Fin de l’anonymat de l’actionnariat : le registre des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleDroit social – Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
L’ Assemblée Nationale a adopté le 13 juillet 2017 le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
La Gazette du Palais – Droit social entretien avec Frédérique Cassereau
Lire l'articleWhen disaster strikes: what are the duties, obligations and expectations of stakeholders ?
Lire l'articleDroit social – Congé de maternité, un bouclier face au licenciement ?
Lire l'articleDroit social – French Déconnexion
et la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux négocient donc sur les modalités pratiques de l’exercice de ce droit afin d’assurer le...
Concurrence parasitaire (TC Paris, 15e ch., 13 mars 2017)
Lire l'articleCe qui va principalement changer dans les procédures d’insolvabilités transfrontalières pour les sociétés en Europe à compter du 26 juin 2017
Lire l'articleFonpeps : « le nouveau dispositif de renforcement de l’emploi dans le secteur culturel » (F. Cassereau)
Lire l'articleLoi Sapin II : évolution et/ou révolution ?
Lire l'articleAssurance-chômage : « synthèse des dispositions innovantes »
Assurance-chômage : « synthèse des dispositions innovantes » A propos du nouveau régime de l’assurance-chômage pour les intermittents en vigueur depuis le 01/08/2016. Article de Frédérique...
Fiscalité – Prix de transfert – Une nouvelle obligation pour les PME-ETI
Lire l'articleConseils en droit social – Quel est votre groupe préféré ?
Article de Nicolas Mancret, associé du cabinet Hoche Société d’Avocats. La revue RH&M n°64 – Janvier 2017 Jurisprudence citée : Cass.soc.16 novembre 2016 n°14-30.063; n°15-15.190;...