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LCAP : « Entre transmission du patrimoine culturel et uberisation du spectacle vivant »
Lire l'articleTerritorialité des droits de succession Des changements à prévoir ?
Lire l'articleLe Cabinet Hoche recherche pour son département social un/une stagiaire EFB /IEJ /fin de 3ème cycle
Lire l'articleHoche Société d’Avocats renforce sa pratique en Droit Social avec l’arrivée de Frédérique Cassereau et de son équipe
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Lire l'articleFiscalité – Le registre public des trusts censuré
…de la vie privée, disproportionnée par rapport à son objectif de lutte contre la fraude fiscale. Article d’Éric Ginter associé du cabinet Hoche Société...
Réforme des contrats – LBO, engagements unilatéraux et pactes de préférence en 2016
Lire l'articleLettre d’information du cabinet Hoche Société d’Avocats – Réforme du droit des contrats
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité des LBO : utiles précisions du TA de Paris
et que cet investissement était dépourvu de risque. Par une série de jugements rendus le 12 juillet 2016, le TA de Paris apporte d’utiles...
Contrats de baux commerciaux : obligation avant le 30 septembre 2016
Lire l'articleIngénierie patrimoniale – Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?
Lire l'articleRéforme du code civil français
Lire l'articleFiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
Lire l'articleFiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
tant dans sa mise en œuvre (obligations de réinvestissements) que dans sa nature même puisque la notion de report tend à se distinguer clairement...
Fiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
Lire l'articleFiscalité – Vers un renforcement de l’exit tax ?
Article d’ Eric Ginter avocat associé, chargé d’enseignement à Paris Dauphine, et d’ Eric Chartier avocat counsel du cabinet Hoche Société d’Avocats Option Droit & Affaires – 11 avril...