Lire la suite sur Lettre d’information du cabinet Hoche Société d’Avocats sur la réforme du droit des contrats – Octobre 2016
Actualités
La Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité des LBO : utiles précisions du TA de Paris
Lire l'articleContrats de baux commerciaux : obligation avant le 30 septembre 2016
Lire l'articleIngénierie patrimoniale – Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?
Lire l'articleRéforme du code civil français
Lire l'articleFiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
…en report d’imposition. Article d’Éric Ginter associé du cabinet Hoche Société d’Avocats et de Julien Bellet, avocat du cabinet Hoche Société d’Avocats. Option finance n°...
Fiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
Lire l'articleFiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
Lire l'articleFiscalité – Vers un renforcement de l’exit tax ?
Lire l'articleComptabilité – Pensez à sécuriser vos systèmes de caisse
Eric Quentin, avocat associé, du cabinet Hoche Société d’Avocats interviewé par Option Finance prévient que « en dehors des logiciels certifiés, les normes techniques de sécurité ne...
Le principe de confidentialité – The Principle of Confidentiality
Lire l'articleFiscalité : Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Lire l'articleHoche Société d’Avocats participe à l’encyclopédie des Big Data 2016
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Dans l’affaire Metro Holding, le Conseil avait été saisi d’une QPC portant sur l’application du régime mère-fille dans un contexte purement domestique, ce régime...
“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Lire l'articleVeille IP-IT du 5 février 2016 – Données personnelles et nouvel accord « EU-US Privacy Shield »
• Nouvel accord « EU-US Privacy Shield » sur le transfert de données vers les Etats-UnisSuite à l’invalidation par la Cour de Justice de...