…de la vie privée, disproportionnée par rapport à son objectif de lutte contre la fraude fiscale. Article d’Éric Ginter associé du cabinet Hoche Société...
Actualités
Réforme des contrats – LBO, engagements unilatéraux et pactes de préférence en 2016
Lire l'articleLettre d’information du cabinet Hoche Société d’Avocats – Réforme du droit des contrats
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité des LBO : utiles précisions du TA de Paris
Lire l'articleContrats de baux commerciaux : obligation avant le 30 septembre 2016
Lire l'articleIngénierie patrimoniale – Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?
Le statut des contribuables pourrait venir des textes européens et plus particulièrement des principes posés par la directive dite fusion. Article co-écrit par Bertraind...
Réforme du code civil français
Lire l'articleFiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
Lire l'articleFiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
Lire l'articleFiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
Pour que cette pratique ne se développe pas au détriment des droit des contribuables, la CJUE précise peu à peu les contours de celle-ci....
Fiscalité – Vers un renforcement de l’exit tax ?
Lire l'articleComptabilité – Pensez à sécuriser vos systèmes de caisse
Lire l'articleLe principe de confidentialité – The Principle of Confidentiality
Lire l'articleFiscalité : Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Lire l'articleHoche Société d’Avocats participe à l’encyclopédie des Big Data 2016
Cette encyclopédie des Big Data 2016 rédigée grâce à l’EBG, ses partenaires Fifty-Five, IBM, Turn et PWC et de nombreux contributeurs, permet de cerner...
La Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Dans l’affaire Metro Holding, le Conseil avait été saisi d’une QPC portant sur l’application du régime mère-fille dans un contexte purement domestique, ce régime...