et que cet investissement était dépourvu de risque. Par une série de jugements rendus le 12 juillet 2016, le TA de Paris apporte d’utiles...
Actualités
Contrats de baux commerciaux : obligation avant le 30 septembre 2016
Lire l'articleIngénierie patrimoniale – Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?
Lire l'articleRéforme du code civil français
Lire l'articleFiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
Lire l'articleFiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
Lire l'articleFiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
Pour que cette pratique ne se développe pas au détriment des droit des contribuables, la CJUE précise peu à peu les contours de celle-ci....
Fiscalité – Vers un renforcement de l’exit tax ?
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Lire l'articleLe principe de confidentialité – The Principle of Confidentiality
Lire l'articleFiscalité : Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Article d’ Eric Ginter associé du cabinet Hoche Société d’Avocats , chargé d’enseignement à Paris-Dauphine. Option finance n°1358 – 21 mars 2016
Hoche Société d’Avocats participe à l’encyclopédie des Big Data 2016
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Lire l'article“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Lire l'articleVeille IP-IT du 5 février 2016 – Données personnelles et nouvel accord « EU-US Privacy Shield »
• Nouvel accord « EU-US Privacy Shield » sur le transfert de données vers les Etats-UnisSuite à l’invalidation par la Cour de Justice de...
Veille IP-IT du 27 janvier 2016 – Données personnelles – Propriété intellectuelle – Informatique
Lire l'articleRencontres fiscales 2016 : Lois de finances et actualités fiscales
Ces Rencontres ont notamment été l’occasion de présenter les principales mesures fiscalescontenues dans la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour...