Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 24 juillet 2020 Lire la lettre d’information Troisième projet de loi de...
Actualités
Contrôle des investissements étrangers – Renforcement temporaire du dispositif pour les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé dans le contexte de la crise du Covid-19 (A.Magny)
Lire l'articleQuel fondement pour la remise en cause, sur le terrain de la fraude à la loi, d’un crédit d’impôt recherche à l’occasion de l’examen d’une réclamation tendant à son remboursement ? (V. Restino, Z. de Dampierre)
Lire l'articleHoche Avocats renforce sa pratique en Fiscalité patrimoniale et annonce l’arrivée d’Eugénie Berthet, en qualité d’associée
Lire l'articleFinancement des start-up : BSA Air, OC, compte courant d’associé… Pourquoi choisir ? (A.Magny, G-D. Sardi)
Lire l'articleSynthèse des dernières disposition en matière sociale pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleLes ajustements exceptionnels du droit des entreprises en difficulté en réponse à l’épidémie du Covid-19
Lettre d’information du département Droit Commercial, Prévention et procédures collectives du cabinet Hoche Avocats – juin 2020 Lien vers le document LES AJUSTEMENTS...
Ordonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleL’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lire l'articleHoche Avocats renforce son département fiscal et annonce l’arrivée de Jérôme Mas, en qualité d’associé
Lire l'articlePROJET DE LOI RELATIF À DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE, À D’AUTRES MESURES URGENTES AINSI QU’AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 3 juin 2020 Lien vers le document Synthèse des principales mesures sociales et...
Synthèse des dernières dispositions en matière sociale prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et au contexte de déconfinement progressif
Lire l'articlePUBLICATION DE NOUVEAUX COMMENTAIRES AU BOFIP EN MATIERE D’INTEGRATION FISCALE et DE LIMITATION DE LA DÉDUCTION DES CHARGES FINANCIERES NETTES
Lire l'articleDATE DE FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE – AJUSTEMENT DES REPORTS DE DÉLAI EN MATIÈRE FISCALE
Lire l'articleM&A – COMMENT SE RESTRUCTURER POUR FAIRE FACE A LA CRISE ? (A.Magny)
Lire l'articleSYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DES DERNIÈRES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 15 mai 2020 Lien vers le document Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020...
LA MÉDIATION COMMERCIALE : UN OUTIL POST-COVID-19
Lire l'articleCONTRÔLE FISCAL – BERCY JOUE LA CARTE DE LA BIENVEILLANCE
Alors que de nombreuses entreprises sont à l’arrêt, l’administration fiscale a décidé de suspendre les contrôles fiscaux. Les délais de réponse pour les procédures...