Par une Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et par son décret d’application n°...
Actualités
Dernières actualités en matière sociale – Lettre d’information de septembre 2021
Lire l'articleDépistage et vaccination contre la Covid‐19 en entreprise (F. Cassereau, L. Bocaert)
Lire l'articleL’apport en industrie dans les SAS (ou comment optimiser sa victoire dans Top Chef) (M. Peyréga, B. Pillonnet)
Lire l'articleLe bonus des preneurs de risques subissent un traitement d’exception en cas de licenciement (S. Dechaumet, V. Restino)
Lire l'articleCIR : décryptage des mises à jour de la doctrine fiscale (Base BOFiP)
Lire l'articleMandat ad hoc et conciliation : des procédures préventives adaptées aux jeunes pousses (H. de Lauriston)
Article d’Hadrien de Lauriston, Avocat au barreau de Paris, Associé du cabinet Hoche Avocats. Réseau Entreprendre – 7 juillet 2021 Le traitement des...
La notion de « simple négligence » : bouée de sauvetage du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif (Etude d’Hadrien de Lauriston)
Lire l'articleSortie de crise sanitaire : dernières actualités sociales
Lire l'articleEurazeo et Sagard relaient Keensight au capital d’I-Tracing (G. Lahreche répond aux questions d’Option Finance)
Lire l'articlePropositions d’amélioration de l’article 7 bis A du projet de loi gestion de la sortie de crise instaurant une procédure de traitement de sortie de crise.
Le département restructuring du cabinet Hoche Avocats s’est penché sur le projet d’introduction d’une procédure collective d’exception pour gérer la sortie de crise et...
La course à l’échalotte des avocats (Gazette du Palais, Tribune par F. Cassereau)
Lire l'articleDernières actualités en droit social – 29 Avril 2021
Lire l'articleLa pratique de la signature « scannée » : a-t-elle une valeur juridique ?
Lire l'articleL’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ? (G. Lahreche et A. Olivier)
Lire l'articleFlash info : dernières mesures relatives à l’activité partielle
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 09 avril 2021 Consultez les dernières actualités législatives et règlementaires concernant l’activité partielle. Lire...
L’accord global d’investissement UE-Chine : une opportunité manquée (G. Lahreche, A. Olivier)
Lire l'articleFlash info : Mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 11 mars 2021 Lire le document Toutes les règles et la doctrine administrative en...