Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 18 juin 2020 Lien vers le document Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-737...
Actualités
L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lire l'articleHoche Avocats renforce son département fiscal et annonce l’arrivée de Jérôme Mas, en qualité d’associé
Lire l'articlePROJET DE LOI RELATIF À DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE, À D’AUTRES MESURES URGENTES AINSI QU’AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE
Lire l'articleSynthèse des dernières dispositions en matière sociale prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et au contexte de déconfinement progressif
Lire l'articlePUBLICATION DE NOUVEAUX COMMENTAIRES AU BOFIP EN MATIERE D’INTEGRATION FISCALE et DE LIMITATION DE LA DÉDUCTION DES CHARGES FINANCIERES NETTES
Lire l'articleDATE DE FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE – AJUSTEMENT DES REPORTS DE DÉLAI EN MATIÈRE FISCALE
Lettre d’information du département fiscal du cabinet Hoche Avocats – 20 mai 2020 Lien vers le document L’article 1er de la loi n° 2020-546...
M&A – COMMENT SE RESTRUCTURER POUR FAIRE FACE A LA CRISE ? (A.Magny)
Lire l'articleSYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DES DERNIÈRES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lire l'articleLA MÉDIATION COMMERCIALE : UN OUTIL POST-COVID-19
Lire l'articleCONTRÔLE FISCAL – BERCY JOUE LA CARTE DE LA BIENVEILLANCE
Alors que de nombreuses entreprises sont à l’arrêt, l’administration fiscale a décidé de suspendre les contrôles fiscaux. Les délais de réponse pour les procédures...
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE DE DIVERSES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lire l'articleCovid-19 – Contrôle des investissements étrangers – Renforcement du dispositif (A. Magny)
Lire l'articleCHÔME QUI PEUT ! Tribune par Frédérique Cassereau
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Lire l'articleMESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lettre d’information du département droit des sociétés du cabinet Hoche Avocats – 23 avril 2020 Lien vers le document Droit des sociétés et gouvernance...
SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Lien vers le document IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 SUR...