Gazette du Palais – 28 avril 2020 – Tribune de Frédérique Cassereau Lien vers le document La vie devrait toujours être une comédie de...
Actualités
IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Lire l'articleMESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleSynthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés Lettre d’information du département droit social...
Renforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Lire l'articleHoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés.
Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Lire l'articleFraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 « relative aux marques de produits ou de services » a été publiée au Journal Officiel du 14...
Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
Lire l'articleLa loi Pacte relance le PEA-PME
Créé en 2014 pour soutenir le financement des PME, le PEA-PME n’a pas rencontré le succès attendu. Afin de relancer l’intérêt pour ce compte-titre,...