Dans l’affaire Metro Holding, le Conseil avait été saisi d’une QPC portant sur l’application du régime mère-fille dans un contexte purement domestique, ce régime...
Actualités
“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Lire l'articleVeille IP-IT du 5 février 2016 – Données personnelles et nouvel accord « EU-US Privacy Shield »
Lire l'articleVeille IP-IT du 27 janvier 2016 – Données personnelles – Propriété intellectuelle – Informatique
Lire l'articleRencontres fiscales 2016 : Lois de finances et actualités fiscales
Lire l'articleEntrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’information
Lire l'articleFiscalité 2016 – La situation s’améliore
Les principaux changements résultent d’une mise en conformité vis-à-vis du droit communautaire ou d’actions décrétées au niveau international, comme la modification du régime de...
Fiscalité : Hoche Société d’Avocats à la matinale KPMG le 5 janvier 2016
Lire l'articleLa directive « ruling » adoptée par le Conseil de l’UE
Lire l'articleAvocats d’affaires spécialisés en LBO – Classement 2015
Lire l'articleFiscalité : Opération Pfizer – Allergan tentation croissante de délocalisation pour raisons fiscales
Éric Ginter associé du cabinet Hoche Société d’Avocats interviewé par Les Echos. Les Echos Business – 30 novembre 2015
Fiscalité : Plus-values de cession de titres : importantes précisions du Conseil d’Etat
Lire l'articleCONTREFACON DE MARQUE, CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME « Affaire Jours de France » (CA Paris, 20 novembre 2015)
Lire l'articleFiscalité -Le régime de groupe autrichien remis en cause par la CJUE
Lire l'articleProcédures collectives – Quelques réflexes nécessaires du créancier d’une société française en redressement ou liquidation judiciaire.
Lire l'articleHoche Société d’Avocats au cœur des opérations stratégiques des entreprises
Marie Peyrega, membre de l’association Essec Alumni et Avocat counsel du cabinet Hoche Société d’Avocats participe régulièrement aux séminaires du club Essec Private Equity....
Capital investissement : classement 2015 des meilleurs avocats d’affaires
Lire l'articleSuccessions internationales : les règles changent
…qui concerne toutes les successions ayant un caractère international. Article d’ Eric Ginter associé du cabinet Hoche Société d’Avocats Option finance n°1330 – 31 août 2015 Règlement...