Le statut des contribuables pourrait venir des textes européens et plus particulièrement des principes posés par la directive dite fusion. Article co-écrit par Bertraind...
Actualités
Réforme du code civil français
Lire l'articleFiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
Lire l'articleFiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
Lire l'articleFiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
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Lire l'articleComptabilité – Pensez à sécuriser vos systèmes de caisse
Eric Quentin, avocat associé, du cabinet Hoche Société d’Avocats interviewé par Option Finance prévient que « en dehors des logiciels certifiés, les normes techniques de sécurité ne...
Le principe de confidentialité – The Principle of Confidentiality
Lire l'articleFiscalité : Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Lire l'articleHoche Société d’Avocats participe à l’encyclopédie des Big Data 2016
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Au sommaire: Cécile de Rostand : l’égérie virtuelle et imaginaire de la société Vente-privée.com protégée. DONNEES PERSONNELLES – L’invalidation du Safe Harbor par la CJUE....
Fiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Lire l'article“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Lire l'articleVeille IP-IT du 5 février 2016 – Données personnelles et nouvel accord « EU-US Privacy Shield »
Lire l'articleVeille IP-IT du 27 janvier 2016 – Données personnelles – Propriété intellectuelle – Informatique
Lire l'articleRencontres fiscales 2016 : Lois de finances et actualités fiscales
Ces Rencontres ont notamment été l’occasion de présenter les principales mesures fiscalescontenues dans la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour...
Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’information
Lire l'articleFiscalité 2016 – La situation s’améliore
Les principaux changements résultent d’une mise en conformité vis-à-vis du droit communautaire ou d’actions décrétées au niveau international, comme la modification du régime de...