Au sommaire: Cécile de Rostand : l’égérie virtuelle et imaginaire de la société Vente-privée.com protégée. DONNEES PERSONNELLES – L’invalidation du Safe Harbor par la CJUE....
Actualités
Fiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Lire l'article“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Lire l'articleVeille IP-IT du 5 février 2016 – Données personnelles et nouvel accord « EU-US Privacy Shield »
Lire l'articleVeille IP-IT du 27 janvier 2016 – Données personnelles – Propriété intellectuelle – Informatique
Lire l'articleRencontres fiscales 2016 : Lois de finances et actualités fiscales
Lire l'articleEntrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’information
« Rappelons que la convention sur l’échange automatique d’informations (EAI) repose sur la convention multilatérale adoptée en 1988 par les Etats de l’OCDE et ouverte...
Fiscalité 2016 – La situation s’améliore
Lire l'articleFiscalité : Hoche Société d’Avocats à la matinale KPMG le 5 janvier 2016
Lire l'articleLa directive « ruling » adoptée par le Conseil de l’UE
Lire l'articleAvocats d’affaires spécialisés en LBO – Classement 2015
Classement des cabinets d’avocats conseils des entreprises de 50 à 300 M€ dans les opérations de LBO: Hoche Société d’Avocats – (équipe classée parmi les...
Fiscalité : Opération Pfizer – Allergan tentation croissante de délocalisation pour raisons fiscales
Lire l'articleCONTREFACON DE MARQUE, CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME « Affaire Jours de France » (CA Paris, 20 novembre 2015)
Lire l'articleFiscalité : Plus-values de cession de titres : importantes précisions du Conseil d’Etat
Lire l'articleFiscalité -Le régime de groupe autrichien remis en cause par la CJUE
Lire l'articleProcédures collectives – Quelques réflexes nécessaires du créancier d’une société française en redressement ou liquidation judiciaire.
L’ordonnance du 12 mars 2014 n°2014-326 (JO du 14 mars 2014) le décret du 30 juin 2014 n°2014-736 et l’ordonnance du 26 septembre 2014 n°2014-1088,...
Hoche Société d’Avocats au cœur des opérations stratégiques des entreprises
Lire l'articleCapital investissement : classement 2015 des meilleurs avocats d’affaires
Conseil des fonds LBO – Mid Cap : Hoche Société d’Avocats, Jean-Luc Blein, Laurent Bensaid – Excellent Fiscalité des LBO : Hoche Société d’Avocats,...