Dans la vie des affaires, les apports principaux de cette réforme concernent les engagements unilatéraux et le pacte de préférence. Si le mécanisme de...
Actualités
Lettre d’information du cabinet Hoche Société d’Avocats – Réforme du droit des contrats
Lire l'articleLa Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Lire l'articleFiscalité des LBO : utiles précisions du TA de Paris
Lire l'articleContrats de baux commerciaux : obligation avant le 30 septembre 2016
Lire l'articleIngénierie patrimoniale – Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?
Lire l'articleRéforme du code civil français
modifié par l’ordonnance du 10 février 2016 et qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, notamment suite à la reconnaissance de la théorie de...
Fiscalité – Le Conseil d’Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité
Lire l'articleFiscalité des personnes L’apport de titres en report d’imposition : la neutralité perdue ?
Lire l'articleFiscalité – Echanges d’informations fiscales: la CJUE appelée à trancher
Lire l'articleFiscalité – Vers un renforcement de l’exit tax ?
Article d’ Eric Ginter avocat associé, chargé d’enseignement à Paris Dauphine, et d’ Eric Chartier avocat counsel du cabinet Hoche Société d’Avocats Option Droit & Affaires – 11 avril...
Comptabilité – Pensez à sécuriser vos systèmes de caisse
Lire l'articleLe principe de confidentialité – The Principle of Confidentiality
Lire l'articleFiscalité : Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Lire l'articleHoche Société d’Avocats participe à l’encyclopédie des Big Data 2016
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Au sommaire: Cécile de Rostand : l’égérie virtuelle et imaginaire de la société Vente-privée.com protégée. DONNEES PERSONNELLES – L’invalidation du Safe Harbor par la CJUE....
Fiscalité : Métro Holding : une décision qui fera date
Lire l'article“The Impact of the ‘Macron’ Law on French Insolvency Procedure”
Article de Catherine Ottaway associé et Fanny Seroka avocate (Hoche Société d’Avocats) Bi-mensuel “International Corporate Rescue” de Chase Cambria Company (Publishing) Ltd – Janvier 2016