Le département IP du cabinet Hoche Avocats vous présente l'actualité de la transposition du "Paquet Marques".
Actualités
Fraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
Lire l'articleLa loi Pacte relance le PEA-PME
Lire l'articleDroit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Droit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF» « Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France, l’avocate spécialisée dans...
Loi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Lire l'articleLettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleQuels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Article d'Audrey Magny (avocate counsel) du cabinet Hoche Avocats, paru dans les Echos Executives du 12 septembre 2019.
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Lire l'articleCoup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Lire l'article« L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard » D. Barsus
Lire l'articleDéduction des intérêts d’emprunt servis entre entreprises liées (Virginie Restino)
Lire l'articleLa directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche (C.Ottaway)
La directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche.
Lettre d’information en droit des affaires de juin 2019 : Loi Pacte
Lire l'articleLoi Pacte et publication du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes (M.P. Souweine)
Loi « PACTE » n°2019-486 du 22 mai 2019 : Publication du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation...