La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés.
Actualités
Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Lire l'articleFraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
L'équipe du département droit social du cabinet Hoche Avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d'information consacrée à la Reconduction de la...
La loi Pacte relance le PEA-PME
Lire l'articleDroit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Lire l'articleLoi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Lire l'articleLettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L'équipe de fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les particuliers figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...
Lettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleQuels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Lire l'articleLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Lire l'articleCoup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Lire l'article« L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard » D. Barsus
Didier Barsus associé du cabinet Hoche Avocats, expert en fiscalité patrimoniale, répond aux questions du magazine Décideurs (Leaders League).
Déduction des intérêts d’emprunt servis entre entreprises liées (Virginie Restino)
Lire l'articleLa directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche (C.Ottaway)
La directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche.