L'équipe de droit fiscal du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les entreprises figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...
Actualités
Quels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Lire l'articleLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Lire l'articleCoup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Lire l'article« L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard » D. Barsus
Lire l'articleDéduction des intérêts d’emprunt servis entre entreprises liées (Virginie Restino)
Lire l'articleLa directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche (C.Ottaway)
La directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche.
Lettre d’information en droit des affaires de juin 2019 : Loi Pacte
Lire l'articleLoi Pacte et publication du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes (M.P. Souweine)
Lire l'articleLettre d’information en droit commercial juin 2019 – Dirigeant de fait : quels risques ?
Lire l'articleLettre d’information en droit des affaires du cabinet Hoche Avocats – Mai 2019
Le Partage de la plus-value de cession des titres d'une société entre actionnaires et salariés: une nouveauté prometteuse de la loi PACTE" (par D....
Hoche Avocats participe avec l’APCEF à un ouvrage sur « Expertise et Médiation ».
Lire l'articleIFI 2019 : comment alléger l’imposition ? (BFM Business Immobilier – 29 avril 2019)
Lire l'articleOrdonnances réformant le Code du travail : le pari de Pascal
Lire l'articleHoche Avocats référencé dans l’annuaire des membres de France-Invest 2019
Lire l'articleFiscalité – Plateforme fiscale nouvelle génération
Eric Quentin (Hoche Avocats) cité dans l'article du Monde du Chiffre: Cegid lance sa plateforme fiscale nouvelle génération : Cegid Tax Ultimate (21 mars...
Fiscalité des opérations de restructurations placées sous le régime fiscal de faveur : apports récents
Lire l'articleLa Gazette du Palais – Tribune de Frédérique Cassereau – « Le CNAT est mort, vive le CMAT »
"Quand le Centre national d'arbitrage du travail a été créé en 2015, ses membres fondateurs partageaient un constat simple: l'évolution du contentieux prud'homal ne...