Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 2 avril 2020 Lien vers le document Synthèse des principales dispositions des ordonnances...
Actualités
IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle...
Adaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lire l'articleSynthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lettre d’information du département de droit social du cabinet Hoche Avocats – 23-03-2020 Lien vers le document Mesures d’urgence en droit du travail...
CORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
Lire l'articleForce Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lire l'articleCOMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lire l'articleL’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure. Dans le cadre des marchés publics d’Etat, des pénalités de retard ne...
Renforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Le département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique : Les AGS, agissant au titre de la garantie...