Lettre d’information du département droit des sociétés du cabinet Hoche Avocats – 31 mars 2020 Lien vers le document IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR...
Actualités
QUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lettre d’information du cabinet Hoche Avocats, département droit des sociétés – 26 mars 2020 Lien vers le document LOI N° 2020-190 DU 23 MARS...
Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire l'articleCORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
FAQ Coronavirus – 19 mars 2020 En pratique: l’activité de l’entreprise et le coronavirus. L’équipe de droit social du cabinet Hoche Avocats a rédigé ...
Force Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lire l'articleCOMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lire l'articleL’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
Lire l'articleRenforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Le département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique : Les AGS, agissant au titre de la garantie...
Hoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés.