Lettre d’information du département fiscal du cabinet Hoche Avocats – 8 avril 2020 Lien vers le document Par des nouveaux communiqués publiés sur le...
Actualités
DOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
L’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales) Lettre d’information des départements droit commercial et droit social du cabinet Hoche Avocats – 30...
ORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lettre d’information du cabinet Hoche Avocats, département droit des sociétés – 26 mars 2020 Lien vers le document LOI N° 2020-190 DU 23 MARS...
Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire l'articleCORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
Lire l'articleForce Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – 17 mars 2020 Lien vers le document Force Majeure et inexécutions contractuelles face...
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lire l'articleL’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure. Dans le cadre des marchés publics d’Etat, des pénalités de retard ne...