Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – 17 mars 2020 Lien vers le document Force Majeure et inexécutions contractuelles face...
Actualités
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lire l'articleL’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
Lire l'articleRenforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Lire l'articleHoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés.
Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Lire l'articleFraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
L'équipe du département commercial du cabinet Hoche avocats a la plaisir de vous présenter une lettre d'information sur "la rupture brutale brutales des relations...
TRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
Lire l'articleLa loi Pacte relance le PEA-PME
Lire l'articleDroit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Lire l'articleLoi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Parmi les objectifs de la loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019, le législateur a souhaité renforcer la compétitivité des entreprises en...
Lettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L'équipe de droit fiscal du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les entreprises figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...