L'équipe du département droit social du cabinet Hoche Avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d'information consacrée à la refonte de la...
Actualités
La transposition du « Paquet Marques »
Lire l'articleFraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
Lire l'articleLa loi Pacte relance le PEA-PME
Créé en 2014 pour soutenir le financement des PME, le PEA-PME n’a pas rencontré le succès attendu. Afin de relancer l’intérêt pour ce compte-titre,...
Droit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Lire l'articleLoi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Lire l'articleLettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L'équipe de droit fiscal du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les entreprises figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...
Quels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Lire l'articleLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Lire l'articleCoup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Lire l'article« L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard » D. Barsus
Lire l'articleDéduction des intérêts d’emprunt servis entre entreprises liées (Virginie Restino)
Article de Virginie Restino, associée du cabinet Hoche Avocats, paru dans la revue Droit fiscal du 18 juillet 2019.
La directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche (C.Ottaway)
Lire l'articleLettre d’information en droit des affaires de juin 2019 : Loi Pacte
L'équipe de droit des affaires du cabinet Hoche Avocats vous présente un panorama des principales dispositions de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019...