L'équipe de droit commercial et contentieux des affaires du cabinet Hoche Avocats a la plaisir de vous présenter une lettre d'information sur les protocoles...
Actualités
Fiscalité – Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?
Lire l'articleCulture et financement privé, les liaisons dangereuses (F.Cassereau)
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Avril 2018
Lire l'articleAdaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Lire l'articleFiscalité – Impôt sur les sociétés et Assiette commune consolidée (Accis)
Lire l'articleFiscalité – Aménagements apportés au régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées
Consécutivement à la décision Euro Park Service du 8 mars 2017 de la CJUE 1, laquelle a considéré que le principe de liberté d’établissement...
Fiscalité – Le nouveau cadre comptable des fusions et opérations assimilées a des incidences au plan fiscal
Lire l'articleResolving Insolvency – Doing Business 2018
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Février 2018
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Société d’Avocats – Janvier 2018
Le visage du CSE après la publication de l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017...
Changer de nom – changer de marque – La stratégie marque d’Idemia
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Société d’Avocats – 30 novembre 2017
Lire l'articleHoche Société d’Avocats référencé dans «The Legal 500» édition 2017 Guide de référence du marché parisien des cabinets d’avocats pour les entreprises
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Société d’Avocats – 16 novembre 2017
Lire l'articleLa Gazette du Palais – Tribune de Frédérique Cassereau – « Journal intime »
…et ses et ses sanctions pénales. Nous pouvions être rassurés, les frontières avaient été tracées et notre jardin secret sauvegardé : une propriété sacrée et...
Cybersécurité : comment l’Afrique essaie de se défendre
Lire l'articleNews Tank RH Management – « Réforme du Code du Travail : paradoxalement favorable à l’arbitrage » (F.Cassereau et T.Clay/CNAT)
car la mission des arbitres se trouve davantage encadrée », déclarent Frédérique Cassereau, avocate associée du cabinet Hoche, secrétaire générale adjointe du CNAT, et Thomas Clay,...