L'équipe de droit fiscal du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les entreprises dans la première partie du projet de loi de finances...
Actualités
News Tank RH Management – Élections : « Le risque est inhérent au vote à distance et pas au vote électronique »
Lire l'articleHoche Avocats – Lettre d’information en droit du travail – Septembre 2018
Lire l'articleLettre d’information en droit commercial 2018 – «To be or not to be»…brutal
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Août 2018
Lire l'articleElles s’appelaient Simone (Gazette du Palais, Tribune par F.Cassereau)
Lire l'articleHoche Avocats participe au livret Chief Data Officer 2018 de l’EBG (Régis Carral)
Régis Carral (associé) a apporté ses connaissances sur les questions réglementaires et plus particulièrement sur le RGPD.
Grand angle : règlement général sur la protection des données personnelles et ressources humaines (F.Cassereau et C.Pays)
Lire l'articleLettre d’information en droit des sociétés du cabinet Hoche Avocats – Juin 2018
Lire l'articleMatinale KPMG 5 juin 2018 – Grand tour d’horizon des projets fiscaux avec l’invité des Matinales de KPMG, Eric Quentin, avocat associé de Hoche Avocats
Lire l'articleContentieux des affaires – « France-in » : la France se rend attractive pour les litiges commerciaux et internationaux par la création de la CICAP
L'équipe de droit commercial et contentieux des affaires du cabinet Hoche Avocats a la plaisir de vous présenter une lettre d'information sur les protocoles...
Fiscalité – Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?
Lire l'articleCulture et financement privé, les liaisons dangereuses (F.Cassereau)
Lire l'articleLettre d’information en droit social – Avril 2018
Lire l'articleAdaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Lire l'articleFiscalité – Impôt sur les sociétés et Assiette commune consolidée (Accis)
Alors que la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés au niveau européen est en pourparlers depuis 2001, le Parlement européen...
Fiscalité – Aménagements apportés au régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées
Lire l'articleFiscalité – Le nouveau cadre comptable des fusions et opérations assimilées a des incidences au plan fiscal
Le règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017 qui modifie et complète le règlement ANC 2017-03 concerne le traitement fiscal des fusions et opérations...