Vers une obligation de résultat en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Lettre d'information en droit du travail, septembre 2018 par...
Actualités
Lettre d’information en droit commercial 2018 – «To be or not to be»…brutal
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Août 2018
Lire l'articleElles s’appelaient Simone (Gazette du Palais, Tribune par F.Cassereau)
Lire l'articleHoche Avocats participe au livret Chief Data Officer 2018 de l’EBG (Régis Carral)
Lire l'articleGrand angle : règlement général sur la protection des données personnelles et ressources humaines (F.Cassereau et C.Pays)
Lire l'articleLettre d’information en droit des sociétés du cabinet Hoche Avocats – Juin 2018
Précisions sur l'identification des bénéficiaires effectifs - lettre d'information en droit des sociétés par Marie-Pierre Souweine, associée du cabinet Hoche Avocats.
Matinale KPMG 5 juin 2018 – Grand tour d’horizon des projets fiscaux avec l’invité des Matinales de KPMG, Eric Quentin, avocat associé de Hoche Avocats
Lire l'articleContentieux des affaires – « France-in » : la France se rend attractive pour les litiges commerciaux et internationaux par la création de la CICAP
Lire l'articleFiscalité – Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?
Lire l'articleCulture et financement privé, les liaisons dangereuses (F.Cassereau)
Le financement de la culture dans notre pays pose, depuis quelques années, un certain nombre de questions sur les interférences entre la sphère publique...
Lettre d’information en droit social – Avril 2018
Lire l'articleAdaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Lire l'articleFiscalité – Impôt sur les sociétés et Assiette commune consolidée (Accis)
Lire l'articleFiscalité – Aménagements apportés au régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées
Lire l'articleFiscalité – Le nouveau cadre comptable des fusions et opérations assimilées a des incidences au plan fiscal
Le règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017 qui modifie et complète le règlement ANC 2017-03 concerne le traitement fiscal des fusions et opérations...
Resolving Insolvency – Doing Business 2018
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Février 2018
L'équipe du département droit social du cabinet Hoche Avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d'information consacrée au congé de mobilité et...