L'équipe du département commercial du cabinet Hoche avocats a la plaisir de vous présenter une lettre d'information sur "la rupture brutale brutales des relations...
Actualités
TRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
Lire l'articleLa loi Pacte relance le PEA-PME
Lire l'articleDroit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Lire l'articleLoi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Lire l'articleLettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L'équipe de fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les particuliers figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...
Lettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleQuels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Lire l'articleLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Lire l'articleCoup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Article co-écrit par Didier Fornoni, avocat associé et Georges-Dominic Sardi, avocat, Hoche Avocats
« L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard » D. Barsus
Lire l'articleDéduction des intérêts d’emprunt servis entre entreprises liées (Virginie Restino)
Lire l'articleLa directive (UE) 2017/1132 Restructuration et Insolvabilité est adoptée : la transposition est en marche (C.Ottaway)
Lire l'articleLettre d’information en droit des affaires de juin 2019 : Loi Pacte
Lire l'articleLoi Pacte et publication du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes (M.P. Souweine)
Loi « PACTE » n°2019-486 du 22 mai 2019 : Publication du décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation...
Lettre d’information en droit commercial juin 2019 – Dirigeant de fait : quels risques ?
Lire l'articleLettre d’information en droit des affaires du cabinet Hoche Avocats – Mai 2019
Le Partage de la plus-value de cession des titres d'une société entre actionnaires et salariés: une nouveauté prometteuse de la loi PACTE" (par D....