L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure. Dans le cadre des marchés publics d’Etat, des pénalités de retard ne...
Actualités
Renforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Lire l'articleHoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Le département IP du cabinet Hoche Avocats vous présente l'actualité de la transposition du "Paquet Marques".
Fraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Lire l'articleRupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019
L'équipe du département droit social du cabinet Hoche Avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d'information consacrée à la Reconduction de la...
La loi Pacte relance le PEA-PME
Lire l'articleDroit de retrait : «Le procès fictif des cheminots de la SNCF»
Lire l'articleLoi Pacte: partage de création de valeur et incitation des salariés
Lire l'articleLettre d’information en fiscalité patrimoniale du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
Lire l'articleLettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – Octobre 2019
L'équipe de droit fiscal du cabinet Hoche commente les principales mesures concernant les entreprises figurant dans le projet de loi de finances pour 2020...
Quels sont les enjeux juridiques de l’acquisition d’un domaine viticole ? (A. Magny)
Lire l'articleLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives (Virginie Restino)
Article de Virginie Restino, associée du cabinet Hoche Avocats, paru dans la revue Fiscalité internationale du 25 juin 2019