L’équipe du département droit fiscal du cabinet Hoche société d’avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d’information consacrée à la contribution de...
Actualités
Lettre d’information en droit fiscal du cabinet Hoche Société d’Avocats – Septembre 2017
Lire l'articleRoyaume-Uni et France : étude comparative des lois anti-corruption
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Société d’Avocats – Septembre 2017
Lire l'articleCorruption et corruption – Thomas Webb and Georges-Louis Harang weigh up Anglo/French anti-bribery legislation
Lire l'articleLettre d’information en droit commercial 2017 – La nouvelle procédure d’appel est arrivée!
Lire l'articleLettre d’information en droit des sociétés – Fin de l’anonymat de l’actionnariat : le registre des bénéficiaires effectifs
Fin de l’anonymat de l’actionnariat : le registre des bénéficiaires effectifs 1. Informations à déposer au greffe du Tribunal de commerce Le représentant des...
Droit social – Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Lire l'articleLa Gazette du Palais – Droit social entretien avec Frédérique Cassereau
Lire l'articleWhen disaster strikes: what are the duties, obligations and expectations of stakeholders ?
Lire l'articleDroit social – Congé de maternité, un bouclier face au licenciement ?
Article de Nicolas Mancret, associé du cabinet Hoche Société d’Avocats. Revue RH&M n°65 – Avril 2017 p.32. Citation : Cass.Soc., 1er février 2017, n°...
Droit social – French Déconnexion
Lire l'articleConcurrence parasitaire (TC Paris, 15e ch., 13 mars 2017)
Lire l'articleCe qui va principalement changer dans les procédures d’insolvabilités transfrontalières pour les sociétés en Europe à compter du 26 juin 2017
Lire l'articleFonpeps : « le nouveau dispositif de renforcement de l’emploi dans le secteur culturel » (F. Cassereau)
Lire l'articleLoi Sapin II : évolution et/ou révolution ?
Loi Sapin II : évolution et/ou révolution ? Fortes d’innovations venant modifier le système juridique français mis en place notamment depuis la ratification par...
Assurance-chômage : « synthèse des dispositions innovantes »
Lire l'articleFiscalité – Prix de transfert – Une nouvelle obligation pour les PME-ETI
Prix de transfert – Une nouvelle obligation pour les PME-ETI par Astrid GruyelleCitation d’ Eric Quentin associé du cabinet Hoche Société d’Avocats dans l’article...