Lettre d’information du département Droit commercial – prévention & procédures collectives du cabinet Hoche Avocats – 29 mars 2020 Lien vers le document Adaptation...
Actualités
LOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lire l'articleSynthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire l'articleCORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
Lire l'articleForce Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – 17 mars 2020 Lien vers le document Force Majeure et inexécutions contractuelles face...
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lire l'articleL’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
Lire l'articleRenforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Le département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique : Les AGS, agissant au titre de la garantie...
Hoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
Lire l'articleLettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Lire l'articleFraude fiscale – Plainte et dénonciation automatique, deux clés pour un même verrou ? (Virginie Restino)
Article de Virginie Restino, associée du cabinet Hoche Avocats, paru dans la revue Droit fiscal du 28 novembre 2019.
Rupture brutale des relations commerciales établies – Les nouvelles dispositions depuis le 26 avril 2019
Lire l'articleTRANSPOSITION DU “PAQUET MARQUES” EN FRANCE
L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 « relative aux marques de produits ou de services » a été publiée au Journal Officiel du 14...