L’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales) Lettre d’information des départements droit commercial et droit social du cabinet Hoche Avocats – 30...
Actualités
ORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lire l'articleSynthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lettre d’information du département de droit social du cabinet Hoche Avocats – 23-03-2020 Lien vers le document Mesures d’urgence en droit du travail...
CORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
Lire l'articleForce Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lire l'articleCOMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ? Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 13 mars 2020...
L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
Lire l'articleRenforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Lire l'articleLe département de HOCHE (Catherine Ottaway et Georges-Louis Harang) en charge des procédures collectives communique :
Lire l'articleHoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis Harang au premier janvier 2020
Lire l'articleActualité des fusions et opérations assimilées
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés.
Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Décembre 2019
Lire l'articleLa transposition du « Paquet Marques »
Le département IP du cabinet Hoche Avocats vous présente l'actualité de la transposition du "Paquet Marques".