Lettre d’information des départements juridiques du cabinet Hoche Avocats – 3 avril 2020 Lien vers le document (Dossier récapitulatif) Les équipes du cabinet Hoche...
Actualités
SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Lien vers le document IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 SUR...
Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lire l'articleSynthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés Lettre d’information du département droit social...
Mesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire l'articleCORONAVIRUS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Lire l'articleFAQ Coronavirus – 19 mars 2020
Lire l'articleForce Majeure et inexécutions contractuelles face au COVID 19
Lire l'articleCOMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ? Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 13 mars 2020...
L’Etat français considère le coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure
Lire l'articleRenforcement de la règlementation des bénéficiaires effectifs
Marie-Pierre Souweine et Audrey Magny publient une note concernant le renforcement du dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs. Le registre des bénéficiaires effectifs devient...