Contrôle des investissements étrangers – Renforcement temporaire du dispositif pour les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé...
Actualités
Quel fondement pour la remise en cause, sur le terrain de la fraude à la loi, d’un crédit d’impôt recherche à l’occasion de l’examen d’une réclamation tendant à son remboursement ? (V. Restino, Z. de Dampierre)
Lire l'articleHoche Avocats renforce sa pratique en Fiscalité patrimoniale et annonce l’arrivée d’Eugénie Berthet, en qualité d’associée
Lire l'articleFinancement des start-up : BSA Air, OC, compte courant d’associé… Pourquoi choisir ? (A.Magny, G-D. Sardi)
Lire l'articleSynthèse des dernières disposition en matière sociale pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleLes ajustements exceptionnels du droit des entreprises en difficulté en réponse à l’épidémie du Covid-19
Lire l'articleOrdonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 18 juin 2020 Lien vers le document Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-737...
L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lire l'articleHoche Avocats renforce son département fiscal et annonce l’arrivée de Jérôme Mas, en qualité d’associé
Lire l'articleProjet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Lire l'articleSynthèse des dernières dispositions en matière sociale prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et au contexte de déconfinement progressif
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 29 mai 2020 Lien vers le document Ordonnance n° 2020-560 du 13...
PUBLICATION DE NOUVEAUX COMMENTAIRES AU BOFIP EN MATIERE D’INTEGRATION FISCALE et DE LIMITATION DE LA DÉDUCTION DES CHARGES FINANCIERES NETTES
Lire l'articleDATE DE FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE – AJUSTEMENT DES REPORTS DE DÉLAI EN MATIÈRE FISCALE
Lire l'articleM&A – COMMENT SE RESTRUCTURER POUR FAIRE FACE A LA CRISE ? (A.Magny)
Lire l'articleSYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DES DERNIÈRES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lire l'articleLA MÉDIATION COMMERCIALE : UN OUTIL POST-COVID-19
Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – Mai 2020 Lien vers le document La crise du Covid-19 a aggravé une...
CONTRÔLE FISCAL – BERCY JOUE LA CARTE DE LA BIENVEILLANCE
Lire l'articleSynthèse des principales dispositions en matière sociale de diverses mesures prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 3 mai 2020 Lien vers le document Le projet de loi prorogeant l’état...