Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 31 Août 2020 Lire la lettre d’information Mise à jour du Protocole national...
Actualités
Dernières modifications réglementaires en matière sociale
Lire l'articleDernières modifications législatives et réglementaires consécutives à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Lire l'articleContrôle des investissements étrangers – Renforcement temporaire du dispositif pour les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé dans le contexte de la crise du Covid-19 (A.Magny)
Lire l'articleQuel fondement pour la remise en cause, sur le terrain de la fraude à la loi, d’un crédit d’impôt recherche à l’occasion de l’examen d’une réclamation tendant à son remboursement ? (V. Restino, Z. de Dampierre)
Lire l'articleHoche Avocats renforce sa pratique en Fiscalité patrimoniale et annonce l’arrivée d’Eugénie Berthet, en qualité d’associée
Lire l'articleFinancement des start-up : BSA Air, OC, compte courant d’associé… Pourquoi choisir ? (A.Magny, G-D. Sardi)
« La crise du Covid-19 a mis un frein aux opérations de capital-investissement et met en péril le développement des start-up. Afin de redonner confiance...
Synthèse des dernières disposition en matière sociale pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleLes ajustements exceptionnels du droit des entreprises en difficulté en réponse à l’épidémie du Covid-19
Lire l'articleOrdonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleL’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 15 juin 2020 Lien vers le document Les annonces du Ministère du Travail...
Hoche Avocats renforce son département fiscal et annonce l’arrivée de Jérôme Mas, en qualité d’associé
Lire l'articleProjet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Lire l'articleSynthèse des dernières dispositions en matière sociale prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et au contexte de déconfinement progressif
Lire l'articlePUBLICATION DE NOUVEAUX COMMENTAIRES AU BOFIP EN MATIERE D’INTEGRATION FISCALE et DE LIMITATION DE LA DÉDUCTION DES CHARGES FINANCIERES NETTES
Lire l'articleDATE DE FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE – AJUSTEMENT DES REPORTS DE DÉLAI EN MATIÈRE FISCALE
Lettre d’information du département fiscal du cabinet Hoche Avocats – 20 mai 2020 Lien vers le document L’article 1er de la loi n° 2020-546...
M&A – COMMENT SE RESTRUCTURER POUR FAIRE FACE A LA CRISE ? (A.Magny)
Lire l'articleSYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DES DERNIÈRES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 15 mai 2020 Lien vers le document Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020...