Lettre d’information du département fiscal du cabinet Hoche Avocats – 27 avril 2020 Lien vers le document R E P O R T D...
Actualités
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE PORTANT DIVERSES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lire l'articleMESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lire l'articleQuel est le sort réservé aux entreprises sous LBO ?
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS EN DROIT SOCIAL LIÉES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS SOCIALES SPÉCIFIQUES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleCOVID-19 : COMMENT SÉCURISER SES INVESTISSEMENTS ?
« Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il y aura bien un « avant » et un « après » Covid-19. Les transactions n’échapperont...
HÔTELIERS ET COVID-19 : AVOIR OU REMBOURSEMENT?
Lire l'articleCOVID-19 – IMPACT SUR LES OPÉRATIONS DE M&A
Lire l'articleCORONAVIRUS NOUVELLES MESURES PRISES EN FAVEUR DU DELAI DU DEPÔT DES LIASSES FISCALES, DE TVA ET DES ÉCHÉANCES D’IMPOTS DIRECTS DU MOIS D’AVRIL 2020
Lire l'articleDOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lettre d’information des départements juridiques du cabinet Hoche Avocats – 3 avril 2020 Lien vers le document (Dossier récapitulatif) Les équipes du cabinet Hoche...
SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
L’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales) Lettre d’information des départements droit commercial et droit social du cabinet Hoche Avocats – 30...
ORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle...