Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 17 avril 2020 Lien vers le document Tout d’abord, par décret n° 2020-423...
Actualités
SYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS SOCIALES SPÉCIFIQUES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleCOVID-19 : COMMENT SÉCURISER SES INVESTISSEMENTS ?
Lire l'articleHÔTELIERS ET COVID-19 : AVOIR OU REMBOURSEMENT?
Lire l'articleCOVID-19 – IMPACT SUR LES OPÉRATIONS DE M&A
Lire l'articleCORONAVIRUS NOUVELLES MESURES PRISES EN FAVEUR DU DELAI DU DEPÔT DES LIASSES FISCALES, DE TVA ET DES ÉCHÉANCES D’IMPOTS DIRECTS DU MOIS D’AVRIL 2020
Lire l'articleDOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lettre d’information des départements juridiques du cabinet Hoche Avocats – 3 avril 2020 Lien vers le document (Dossier récapitulatif) Les équipes du cabinet Hoche...
SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lettre d’information du département Propriété intellectuelle du cabinet Hoche Avocats – 31 mars 2020 Lien vers le document Ordonnance n°2020-306 : le report des...
L’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lettre d’information du cabinet Hoche Avocats, département droit des sociétés – 26 mars 2020 Lien vers le document LOI N° 2020-190 DU 23 MARS...
Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos
Lire l'articleMesures d’urgence en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lettre d’information du département de droit social du cabinet Hoche Avocats – 23-03-2020 Lien vers le document Mesures d’urgence en droit du travail...