Alors que de nombreuses entreprises sont à l’arrêt, l’administration fiscale a décidé de suspendre les contrôles fiscaux. Les délais de réponse pour les procédures...
Actualités
Synthèse des principales dispositions en matière sociale de diverses mesures prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Lire l'articleCovid-19 – Contrôle des investissements étrangers – Renforcement du dispositif (A. Magny)
Lire l'articleCHÔME QUI PEUT ! Tribune par Frédérique Cassereau
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Lire l'articleCOVID-19 – REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DES ENTREPRISES DU MOIS DE MAI DEUXIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Lire l'articleSYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE PORTANT DIVERSES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 EN DROIT SOCIAL
Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 23 avril 2020 Lien vers le document Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020...
MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lire l'articleQuel est le sort réservé aux entreprises sous LBO ?
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS EN DROIT SOCIAL LIÉES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS SOCIALES SPÉCIFIQUES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 12 avril 2020 Lien vers le document Synthèse des dernières dispositions en matière...
COVID-19 : COMMENT SÉCURISER SES INVESTISSEMENTS ?
Lire l'articleHÔTELIERS ET COVID-19 : AVOIR OU REMBOURSEMENT?
Lire l'articleCOVID-19 – IMPACT SUR LES OPÉRATIONS DE M&A
Lire l'articleCORONAVIRUS NOUVELLES MESURES PRISES EN FAVEUR DU DELAI DU DEPÔT DES LIASSES FISCALES, DE TVA ET DES ÉCHÉANCES D’IMPOTS DIRECTS DU MOIS D’AVRIL 2020
Lire l'articleDOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lettre d’information des départements juridiques du cabinet Hoche Avocats – 3 avril 2020 Lien vers le document (Dossier récapitulatif) Les équipes du cabinet Hoche...
SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lettre d’information du département droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – 1er avril 2020 Lien vers le document Ordonnances n° 2020-306, 2020-304 et 2020-305...