Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 23 avril 2020 Lien vers le document Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020...
Actualités
MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS EN DROIT SOCIAL LIÉES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
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Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – 9 avril 2020 Lien vers le document Une dérogation temporaire au droit commun...
COVID-19 – IMPACT SUR LES OPÉRATIONS DE M&A
Lire l'articleCORONAVIRUS NOUVELLES MESURES PRISES EN FAVEUR DU DELAI DU DEPÔT DES LIASSES FISCALES, DE TVA ET DES ÉCHÉANCES D’IMPOTS DIRECTS DU MOIS D’AVRIL 2020
Lire l'articleDOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 2 avril 2020 Lien vers le document Synthèse des principales dispositions des ordonnances...
IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lire l'articleIMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Lien vers le document IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 SUR...
Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lire l'articleAdaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lettre d’information du département Droit commercial – prévention & procédures collectives du cabinet Hoche Avocats – 29 mars 2020 Lien vers le document Adaptation...