Lettre d’information du département droit des sociétés du cabinet Hoche Avocats – 23 avril 2020 Lien vers le document Droit des sociétés et gouvernance...
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Quel est le sort réservé aux entreprises sous LBO ?
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS EN DROIT SOCIAL LIÉES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS SOCIALES SPÉCIFIQUES A LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Lire l'articleCOVID-19 : COMMENT SÉCURISER SES INVESTISSEMENTS ?
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Lettre d’information du département M&A du cabinet Hoche Avocats – Avril 2020 Lien vers le document Quels risques dans les opérations dont la signature...
CORONAVIRUS NOUVELLES MESURES PRISES EN FAVEUR DU DELAI DU DEPÔT DES LIASSES FISCALES, DE TVA ET DES ÉCHÉANCES D’IMPOTS DIRECTS DU MOIS D’AVRIL 2020
Lire l'articleDOSSIER RÉCAPITULATIF SUR LES EFFETS DU CORONAVIRUS – TOUTES BRANCHES DU DROIT
Lire l'articleSYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DES DERNIÈRES ORDONNANCES EN MATIÈRE SOCIALE PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020
Lire l'articleIMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DELAIS APPLICABLES EN MATIERE FISCALE
Lettre d’information du département droit fiscal du cabinet Hoche Avocats – 1er avril 2020 Lien vers le document Ordonnances n° 2020-306, 2020-304 et 2020-305...
IMPACTS DE L’ÉPIDÉMIE COVID-19 SUR LES DÉLAIS LÉGAUX D’OPPOSITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Lire l'articleQUEL EST L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Lire l'articleL’impact du coronavirus sur les procédures judiciaires (non pénales)
Lire l'articleORDONNANCE N° 2020-306 DU 25 MARS 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE ET À L’ADAPTATION DES PROCÉDURES PENDANT CETTE MÊME PÉRIODE
Lire l'articleDispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020 Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle...
Adaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au COVID 19
Lire l'articleLOI N° 2020-190 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DISPOSITIONS DES PREMIERES ORDONNANCES
Lettre d’information du cabinet Hoche Avocats, département droit des sociétés – 26 mars 2020 Lien vers le document LOI N° 2020-190 DU 23 MARS...